Conditions Générales de Vente (CGV)

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Objet :

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Miliecom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.